cl的消息
大宪章décentralisation突尼斯2014年新宪法的代表formalisée à 2018年新宪法的颁布collectivités地方政府établit干部légal中央地方政府的改革改革。En mai 2018, les nouvelles autorités des conils municipal aux ont pour la première fois été démocratiquement élues, metttant fin à l’ère dans laquelle les conils étaient désignés。主要目标décentralisation est d '保险商équilibre régional et Le développement sur l ' ensemble du territoire。
Le présent提议和可行方法的协调关系à l 'intégration自然资源的收入来源分配和地方财政的管理。Elle vise à mettre en lumière le tritement de devrait être appliqué compte u du clivage régions产品和非产品,ainsi que cells qui sont défavorisées, tout en en the objectif principal mécanisme分享财富收入,à精明的贡献者à la promotion du développement régional sur l 'ensemble du territoire national。
Rendu可能是国家联合基金会的soutien pour la démocratie
Crédit照片: Laury Haytayan / NRGI
- 在突尼斯,les revenus spécifiques des activités d 'hydrocarbures sont évalués à 7 pourcent des recttes budgétaires totales, et représentaient environ 104 pourcent du montant de transferts des collectivités locales En 2017 et 95 pourcent En 2019。
- 我们的存在是伟大的disparités我们的财政地区是我们的différentes régions dotées我们的自然资源是我们的支付。
- Le code des collectivités locales de 2018 a introduction des critères qui déterminent Le niveau de transfervers les collectivités locales, tels que des critères de population, de chômage, de potential fiscal et de développement。不符合规定的代码régions产品和非产品。法国critères法国经济转移的影响alloués aux régions法国经济favorisées。
- L ' élaboration公式intègrerait自然资源的部分收入différentes选项可能的功能général du基金à la décentralisation et à la收入分配。
- 自然资源收入分配公式système突尼斯政府间的转移être accompagnée透明和有效的过程basé关于各种建议:
- Établir une formula transparent pour servir UN objectif clair;
- Ne pas créer de tensions entre régions productrices et non productrices;
- Lier les transfers de revenus aux responsabilités de dépenses;
- Améliorer la capacité社区的吸收和公共财政问题。
大宪章décentralisation突尼斯2014年新宪法的代表formalisée à 2018年新宪法的颁布collectivités地方政府établit干部légal中央地方政府的改革改革。En mai 2018, les nouvelles autorités des conils municipal aux ont pour la première fois été démocratiquement élues, metttant fin à l’ère dans laquelle les conils étaient désignés。主要目标décentralisation est d '保险商équilibre régional et Le développement sur l ' ensemble du territoire。
Le présent提议和可行方法的协调关系à l 'intégration自然资源的收入来源分配和地方财政的管理。Elle vise à mettre en lumière le tritement de devrait être appliqué compte u du clivage régions产品和非产品,ainsi que cells qui sont défavorisées, tout en en the objectif principal mécanisme分享财富收入,à精明的贡献者à la promotion du développement régional sur l 'ensemble du territoire national。
Crédit照片: Laury Haytayan / NRGI