莱斯最后的élections présidentielles et législativesont montré突尼斯人民有改变的余地。碳氢化合物部门管理证书,大型证书débattue候选证书。Une党de la classe politique renouvelée considère que le juridique actuel干部régissant le pétrole et le gaz n ' est pas ans l 'intérêt国家和国家à de profondes réformes, jusqu ' à la国有化complète du sector pour sure。
Cette problématique continuera à alimenter les débats au sein du nouveau parlement。Les命题de réforme différeront selon Les立场idéologiques et Les方案électoraux。相关的立场汇集在一起:部门面临的危机,以及政府的介绍réformes重要的倾注dépasser欧洲的局势。En effet, les carburres représentent près de 90% de la consommation énergétique tunisienne。那么这个consommation ne cesse de croitre les investissements在secteur变量不是有的maintenir储备水平d 'hydrocarbures et de生产。定量的可能性développement des énergies突尼斯的可再生能源,il reste encore larment inexploité。
自然资源管理机构的新关系(NRGI)遇见en lumière les défis relatifs à l 'investissement dans le secteur pétrolier en Tunisie。Le rapport représente une évaluation objective et pédagogique de la fiscalité pétrolière tunisienne, faisant abstraction des institutions en charge de la gouvernance du secur。
Le pays souffre d 'une image d 'instabilité auprès des investiseurs, et ne dispose pas du potential géologique de ses voisins利比亚人等algériens。Néanmoins,新的政治支付方式,combiné à重新开始sélective世界石油投资方式opportunité重新开始。Avec la révision annoncée du碳氢化合物代码,le moment pour s '保险商que la fiscalité pétrolière réponde政治目标énergétique de l 'Etat tunisien。
Le和谐de NRGI détaille les力量和失败de la fiscalité突尼斯的力量和失败,具体的生产合同。Il s 'appuie sur une定量分析De la fiscalité突尼斯和8个司法管辖区。Les principaux constats sont Les suivants:
- La fiscalité pétrolière telle que définie dans le code des hydrocarbures est peu attractive au regard de La situation géologique de La Tunisie。Le graphique 1 illustrque ce point, sur la la Le efficiency moyen»,de l ' s ensemble régime财政sur la durée工程生活pétrolier, un indicateur de compétitivité财政couramment utilisé dans Le扇区。
- 法国生产合同uniformisés,欧洲大陆财政条件diffèrent pour chque project。这是我们的工作compétitifs我们的工作进展aléas du部门。
税收政策,hypothèses中央政策,项目计划和实施计划
Si les autorités tunisiennes souhaitent relancer l 'exploration et la production d ' carbures, pour répondre rapidement au déficit énergétique croissant, le rapport suggère les推荐suivantes:
- 协调者la fiscalité适用的新项目pétroliers,对未完成的项目进行调查的方法égalité和促成者的生存项目与实例contrôle。
- 关于新生产合同转让、转让和进步条款的修订。举例来说,合同类型包括unplafond加上élevé pour le recvrement des dépenses de l 'entrepreneur,以及adopter un mécanisme de partage de la production basé sur la profitabilité (facteur R) plutôt que sur la quantité de pétrole produite。
- 限制les révisions新计划的财政,ou aux sociétés désireuses d’adopter les nouvelles dispositions, pour éviter les纠纷和套利。
- Au-dela des改革de la fiscalite des改革de +长terme对于合理necessaires倒稳定器le干部reglementaire et institutionnel澄清器le角色de l 'Assemblee国家在controle du secteur等完善le systeme d 'attribution des滴定度petroliers, afin de rendre le secteur petrolier tunisien + attractif。
NRGI souhaite en faire un point de départ vers un débat constructif sur la révision du code des hydrocarbures, et reste à disposition des autorités pour toute question ou appui sur la réforme de la fiscalité pétrolière。
卡罗尔Nakhle瑞士水晶能源基金会及NRGI管理委员会成员。托马斯Lassourdest分析师économique高级chez NRGI。Wissem Heniest responsible pays de NRGI en突尼斯。