Avec deux重要项目pétroliers et gaziers-Sangomar et Grand Tortue Ahmeyim (GTA) -en cours de développement pour une mise en production en 2023 et un troisième (Yakaar Teranga) proche d 'une décision finale d 'investissement, le Sénégal continue à étoffer son arsenal juridique et institutionnel pour garantirUne bonne governance du sectorPétrolier et gazier。Les décisions prise en en seront décisives pour que Les citoyens sénégalais puissent bénéficier意义de l 'exploitation du pétrole et du gaz。Le 29 décembre 2021, Le Conseil des Ministres du Sénégal a adopté Le projet de loi relative à la répartition et à l 'encadrement de estestestestestestestestestestestestestestestestestagz。
勒loi计划définit les modalités de gestion et de répartition关于碳氢化合物开发问题的问题国家预算中心,联合国稳定基金,以及联合国基金intergénérationnel。国家元首'Assemblée国家元首prépare à débattre国家元首和国家元首和国家元首préciser国家元首和国家元首和国家元首和国家元首和国家元首和国家元首之间的关系préciser。当然de ces points字体écho à notre注意d分析sur la gestion des revenus pétroliers et gaziers au Sénégal publiée le 14 décembre 2021。
1.Renforcer les mécanismes de transparency et de redevabilité dan la loi
Les systèmes de geestion des revenus sont + effect et crédiblesLorsqu 'ils sont conçus de manière à permettre une surveillance étroite, qui peut protéger cesrevenus des défis que représentent les fortes关注des人口,les冲突d 'intérêts和la腐败。我们的计划mérite d 'intégrer我们的实践方案matière碳水化合物的透明和补偿方案référence aux圣地亚哥原则.Les constats ci-dessous traitent des mécanismes de transparence et redevabilité à ne pas perdre de vue:
Bien que les stratégies d' investiment des fonds souverains continental en général des règles détaillées sur la politique de gestion d'actifs - telles que l'allocation d'actifs cible, les benchmark, les actifs classes listes éligibles et interdites et les exigents de多样化-Le government pourrait envisager une approach + forte en légiférant ces measures,加纳,奥干达,东帝汶,圭亚那。
Le project de loi renvoie à un décret ultérieur les modalités de function du comité d ' investssment。安全措施où ce comité jouera un rôle关键职责mécanisme安全措施,重要职责,重要职责à安全措施,重要职责désignation成员,重要职责,关键职责spécifiés安全措施。法国国家重要成员également法国国家重要成员comité法国国家秘密à法国国家秘密义务intérêts,法国国家秘密成员indépendants法国国家秘密原则publiées。
Aussi, le project de loi ne précise pas si les investements du fonds intergénérationnel doivent ou peuvent se faire dans le pays ou à l ' étranger。Les revenus d'hydrocarbures peuvent être投资在niveau国家,这是在préférable在cela passe par le过程budgétaire和非à travers Les fonds souverains。国内重要的油气资源投资où les besoins en投资sont élevés et où les population le government à dépenser localement, cela exposerait le Sénégal à plusieurs个来观察比较的情况。平安,快乐的灵魂être desInvestisseurs de dernier度假村紧急情况下发生紧急情况pandémie COVID-19需要付出代价。国家投资者和资产管理机构之间的资产损失和认可及表达'Assemblée国家。
3.Donner la possibilité dans la loi d 'adopter une règle de dépenses
Les autorités sénégalaises ont opté dan le projet de loi pour le respect d 'un certain solde budgétaire hors resources d 'hydrocarbures pour chque période de trois années。La cible sera établie dans le document de programation budgétaire et économique pluriannuelle pour chque période。Le choix d 'une tell règle peut être justifié par Le besoin de plus de flexibilité de la politique budgétaire sénégalaise dans un contexte où Le pay ne dispose pas du levier monétaire qui est欧盟法规.赛特règle永久的贡献者à保险拉viabilité德拉黛特丹斯勒temp et éventuellement纪念拉勒équité intergénérationnelle。Toutefois,情况不一致的情况下,在大范围内flexibilité在政府的情况下,过度的creuser son déficit财政,在财政的问题上budgétaire peut être établie没有认可'Assemblée国家。
La loi devrait frrir au moins La possibilité d 'avoir une règle de dépenses publices qui peut aussi bien être alternative que complémentaire à celui du solde budgétaire hors hydrocarbures pour mieux faire face à La volatilité des dépenses publices。Lorsqu 'elle est formulée de manière简单的和收缩的,elle est généralement respectée,方便à mettre en euvre, tient compte de la capacité d 'absorption économique du pays, et est efface pour atténuer les pressions politiques。Le cas des règles de dépenses publiques appliquées auPerou,非盟巴拉圭和手榴弹sont de bons示例qui pourraient être expérimentés au Sénégal。
在法国重要的政治地位Sénégalais在法国重要的政治地位Sénégalais在法国重要的政治地位société在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位légalLa dynamique générale observée au Sénégal en eueur de La transparency et La redevabilité ne peut que profiter au propriétaire ultime des resources pétrolières et gazières qu 'est le people sénégalais。
Daouda Diene爸爸 南非经济分析机构。 Herve总理 est经理régional pour l 'Afrique de l 'Ouest et Centrale chez NRGI。 Elimane凯恩 est le Président du智囊团sénégalais LEGS-Africa .
图像德 Nowaczyk /伤风
勒loi计划définit les modalités de gestion et de répartition关于碳氢化合物开发问题的问题国家预算中心,联合国稳定基金,以及联合国基金intergénérationnel。国家元首'Assemblée国家元首prépare à débattre国家元首和国家元首和国家元首préciser国家元首和国家元首和国家元首和国家元首和国家元首和国家元首之间的关系préciser。当然de ces points字体écho à notre注意d分析sur la gestion des revenus pétroliers et gaziers au Sénégal publiée le 14 décembre 2021。
1.Renforcer les mécanismes de transparency et de redevabilité dan la loi
Les systèmes de geestion des revenus sont + effect et crédiblesLorsqu 'ils sont conçus de manière à permettre une surveillance étroite, qui peut protéger cesrevenus des défis que représentent les fortes关注des人口,les冲突d 'intérêts和la腐败。我们的计划mérite d 'intégrer我们的实践方案matière碳水化合物的透明和补偿方案référence aux圣地亚哥原则.Les constats ci-dessous traitent des mécanismes de transparence et redevabilité à ne pas perdre de vue:
- Le计划计划précise Le rôle财政和预算部和生活安排contrôle des recette,目标关系'activité三年和年度,计划和工作方案,和风险问题方案élaborés基金管理手册。La proposition derait toutefois exiger La泄漏publique de ces文件,car cela pourait意义renforcer La redevabilité en impliquant d ' autre acme La société civile et les médias dans le suivi et le contrôle des recette。Aussi, bien que la proposition spécifie de manière précise que l 'Assemblée国家关系的最佳目的地'activité annuel, il n 'est pas clair si ce rapport sera rendu public。Le projet de loi devrait exiger la出版des文件cités加haut, en précisant Le délai et la périodicité de cette泄露。
- Les information contenues dans Les rapports trimestriels et annuels devraient être encadrés par la règlementation。举例来说,“亲密关系”包括“债券买卖”、“债券交易”、“债券交易”versés“债券投资基金”stratégiques (FONSIS)和“外部债券”。
- 我们的干部règlementaire我们的政府管理部门行动计划清单,我们的项目价值清单reçu基金pétroliers,我们的日期début等'achèvement prévue,以及我们的détails企业家的亲戚和我们的政策。
- 保护财产保护工程élaboration和泄露行为行为守则à冲突保护'intérêt,过度风险,安全问题élevés,入口。Le code de conduite du溺爱norvegienEn est UN bon的例子。
- Les deux comités d 'experts and d ' investissment mis en place jouent un rôle très重要的税收问题架构pétroliers, en assurant分居'intégrité des prix de référence et l 'allocation stratégique des actifs pétroliers。司法行政干部prévoir des mécanismes pour évaluer和提问人的工作comités,和保险人的工作人员comité和司法行政人员的工作人员référence soient indépendants政府。
- PETROSEN分配红利的政治问题重要性资本问题clarté揭露责任干部à某些风险(参见《巴黎公约》)注意d分析p.37)。
- 在监视的地方有一种失落的感觉indépendant相似的auPIACau Ghana, qui serait un comité多方的自杀和自杀redevabilité政府机构和慈善机构représentants公共机构,政治党派,société公民和部门专业组织。
Bien que les stratégies d' investiment des fonds souverains continental en général des règles détaillées sur la politique de gestion d'actifs - telles que l'allocation d'actifs cible, les benchmark, les actifs classes listes éligibles et interdites et les exigents de多样化-Le government pourrait envisager une approach + forte en légiférant ces measures,加纳,奥干达,东帝汶,圭亚那。
Le project de loi renvoie à un décret ultérieur les modalités de function du comité d ' investssment。安全措施où ce comité jouera un rôle关键职责mécanisme安全措施,重要职责,重要职责à安全措施,重要职责désignation成员,重要职责,关键职责spécifiés安全措施。法国国家重要成员également法国国家重要成员comité法国国家秘密à法国国家秘密义务intérêts,法国国家秘密成员indépendants法国国家秘密原则publiées。
Aussi, le project de loi ne précise pas si les investements du fonds intergénérationnel doivent ou peuvent se faire dans le pays ou à l ' étranger。Les revenus d'hydrocarbures peuvent être投资在niveau国家,这是在préférable在cela passe par le过程budgétaire和非à travers Les fonds souverains。国内重要的油气资源投资où les besoins en投资sont élevés et où les population le government à dépenser localement, cela exposerait le Sénégal à plusieurs个来观察比较的情况。平安,快乐的灵魂être desInvestisseurs de dernier度假村紧急情况下发生紧急情况pandémie COVID-19需要付出代价。国家投资者和资产管理机构之间的资产损失和认可及表达'Assemblée国家。
3.Donner la possibilité dans la loi d 'adopter une règle de dépenses
Les autorités sénégalaises ont opté dan le projet de loi pour le respect d 'un certain solde budgétaire hors resources d 'hydrocarbures pour chque période de trois années。La cible sera établie dans le document de programation budgétaire et économique pluriannuelle pour chque période。Le choix d 'une tell règle peut être justifié par Le besoin de plus de flexibilité de la politique budgétaire sénégalaise dans un contexte où Le pay ne dispose pas du levier monétaire qui est欧盟法规.赛特règle永久的贡献者à保险拉viabilité德拉黛特丹斯勒temp et éventuellement纪念拉勒équité intergénérationnelle。Toutefois,情况不一致的情况下,在大范围内flexibilité在政府的情况下,过度的creuser son déficit财政,在财政的问题上budgétaire peut être établie没有认可'Assemblée国家。
La loi devrait frrir au moins La possibilité d 'avoir une règle de dépenses publices qui peut aussi bien être alternative que complémentaire à celui du solde budgétaire hors hydrocarbures pour mieux faire face à La volatilité des dépenses publices。Lorsqu 'elle est formulée de manière简单的和收缩的,elle est généralement respectée,方便à mettre en euvre, tient compte de la capacité d 'absorption économique du pays, et est efface pour atténuer les pressions politiques。Le cas des règles de dépenses publiques appliquées auPerou,非盟巴拉圭和手榴弹sont de bons示例qui pourraient être expérimentés au Sénégal。
在法国重要的政治地位Sénégalais在法国重要的政治地位Sénégalais在法国重要的政治地位société在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位mobilisés在法国重要的政治地位légalLa dynamique générale observée au Sénégal en eueur de La transparency et La redevabilité ne peut que profiter au propriétaire ultime des resources pétrolières et gazières qu 'est le people sénégalais。
Daouda Diene爸爸 南非经济分析机构。 Herve总理 est经理régional pour l 'Afrique de l 'Ouest et Centrale chez NRGI。 Elimane凯恩 est le Président du智囊团sénégalais LEGS-Africa .
图像德 Nowaczyk /伤风