苏勒régime刚果2002年代码部长,拉République Démocratique刚果重要投资指标privés生产指标à外加一百万吨等值。Mais ce boom du secteminier a peu profité à la人口。C 'est le context dans leel un process de révision du code minier a été mené, de 2012 à 2015。刚果进程été achevé,环境理由économique刚果政治国际和紧张局势。
在ce融洽, le自bobapp手机客户端下载然资源治理研究所分析了发生的原因mené à l’绝境丹斯拉révision du code minier。Les导演emploient并非对两个模型金融家为了l的政权财政du代码2002,celui de la命题d 'amendement bloquee par le政府然后得到高频deposee l 'Assemblee国家行政,等一个dizaine其他政权fiscaux de支付miniers«并发»de la RDC, du l 'Indonesie辣椒。二人世界modèles et leur manuel d 'utilisation peuvent être téléchargés également sur cette page。
Les结论du rapport montrent qu 'il est possible, et même nécessaire, de poursuivre la réforme et de parvenir à uncomis acceptable par toutes Les parties。Certes, le régime财政代码2002 est dans les normes international。Mais il n 'est pas suffisamment progressif, et protège trop larment les opérateurs miniers des améliorations nécessaires du code des impôts。新制度envolée刚果稀有钴价,刚果罕见利润制度générés。
和睦相处的建议:
- Rappeler le projet de loi et relancer des讨论三方,basées关于知识和劳动对象的关系。刚果民主共和国议会à讨论技术,国家矿业和组织商会société刚果民主共和国议会révision刚果民主共和国réponde aux préoccupations刚果人民。
- 再见régime财政。修正命题大陆éléments fisaux peu adaptés au context économique刚果。Il faudrait remplacer l 'impôt sur les profits excédentaires, de préférence par une redevance à taux variable, afin de créer un régime财政进步,adapté aux cycles de prix bas comme de prix élevés。为全体人民争取稳定plutôt qu ' à全体人民团结一致。Il faudrait également harmoniser le加可能的le code minier avec le régime共同财权。
- 修改代码à la constitution de 2006, renforcer les measures de contrôle et les dispositions sur le développement communautaire。La réforme ne concerne pas uniquement La fiscalité。2002年刚果共和国国务部长répond pas à紧急情况和计划révision刚果共和国最低限度事务安排matière,刚果共和国国务部长société刚果共和国维护事务souligné。