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法语
Le sector extractif est l 'un des domaines d 'activité les + controversés en Tunisie à cause de sa estion considérée comme opaque par les actistes de la société civile。居民不满意的地方minières管道à持续危机2011年。Aussi récemment que le mois de décembre 2018拉生产一个été bloquéeà原因des表现organisées par des chômeurs suite à l 'annonce des résultats du concours de recruitment à la Compagnie des Phosphate de Gafsa。共商était considéré不透明的宣示者,reflétant国家企业和政府部分及地区居民共商者minière共商部分。
这是最危险的交易La chute de La production du phosphate2010年8亿1千3百万吨à 2017年4、15百万吨,突尼斯磷酸盐生产主要基地région加夫萨。
L 'affaireCotusal关于soupçons突尼斯发展合同问题,说明联合国职能障碍lié à部门部长问题。L ' évaluation 2017年突尼斯政府部门部长自然资源管理指数A aussi révélé des failed, avec UN score de 46/100 qui est + basque le score obtenu par le扇形des烃类qui A enregistré UN score de 56/100。La sous-composante相对的进程d 'octroi des permis miniers était l 'une de cesfails selon les résultats de l ' index。Afin de contributor à l 'amélioration de cet élément, NRGI a élaboré une练习曲有关宪法和政策的意见à透明度和法律法规à法律法规révision法典。Vu que le gouvernement a récemment décidé de restructuring le sector extracactif suite àl 'affaire de Halk el Manzel, cette étude pourrait être utiltile pour la重组juridique et institunelle du sector minier。
采用者un contrôle斡旋者redevabilité和efficacité行政当局。
《宪法》第13条的导论,突尼斯支持加强透明度的代表récents à avoir adopté,代表révolution de 2011, un contrôle支持加强透明度的政府代表,bonne gouvernance和反腐败之路。诺练习曲简历le突起actuel d 'octroi des有的等提出两个场景倒l 'application de l 'article 13用分析des优点之一et des不便de每选项,在年代'inspirant du指南publié en 2016 par NRGI相对à自然资源合同批准。
Le choix entre les options aura des répercussions sur l ' étendue du contrôle parlementaire(大ou limité), la procédure d ' ap核准des契约部长(简单ou lourde)和les risques de corruption (limité ou élevé)。étude投资权属影响与部门管理。
Remédier aux défaillances concernant le processus d 'octroi des permis miniers。
La transparence doit être une des règles organisant et régissant les activités de l’administration y compis celle chargée des industries extractive。关于la的分析procédure在透明和管理方面的问题的解决之道。复杂的,不透明的,不透明的compétitif,不透明的réforme de cette procédure。
Suite à ce constat, nous proposons des measures concrètes pour l 'amélioration de ce procsus, avec la澄清des critères d ' évaluation de demand d ' ssssment, la publication de mettre en jeu la information敏感信息redevabilité et les cas dans lesquels l administration peut rerir à la concur。这是一个信号的地方,在我们的世界里,在我们的世界里,在我们的世界里,在我们的世界里,在我们的世界里,在我们的世界里,在我们的世界里,在我们的世界里。
En outre, l ' étude précise la nature de information and des documents à出版商为信息的自然和文件提供解释redevabilité et clarifie la manière de garantir la pérennité du système de出版物信息minières。
Enfin, onne peut pas bâtir un système透明permis octroi avec un dystionnenel机构。Donc une réforme visant la澄清des structures impliquées dans le procsus est nécessaire en ce qui concerne le rôle du Comité Consultatif des Mines (le CCM), surtout au niveau de sa composition et sa modalité de function par rapport à la direction générale des Mines。
阿米尔·沙菲(Amir Shafaie)是自然资源治理研究所(NRGI)司法项目主任économiques。bobapp手机客户端下载Wissem Heni est突尼斯高级官员à NRGI。
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