L 'essor des énergies renouvelables crée une demande croissante pour des minerais autrefois peu utilisés comme le cobalt,UN ingrédient不可或缺的des电池électriques.Cela pourrait représenter une opportunité独特的pour la République Démocratique刚果,不要une grande party de la人口vit sous le seuil de pauvreté。Le pays product加上d 'un de百万吨de cuivre par et détient les plus grandes réserves de cobalt du mondiale, don il ensure actuellement 60% de la产量mondiale。矿物二人组(Les deux minerais sonoutits conjoinement des mêmes gisements de l’arc cuprifère du刚果东南。
La fiscalité minière est déterminante pour les ambition de La RDC。Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et mêmeAccélérer取代金钴的研究Dans les technologies de batteries électriques。热带,刚果人民的私人财产développement工业利润dominée企业利润étrangères。C 'est pourquoi la révision du code部长en mars puis du règlement部长en juin 2018 est d 'une important批判pour les congenais city, qui s 'apprêtent à élire le prochain président de la république。
2016年,知识出版le rapport财政僵局Et appelions le gouvernement à poursuivre la réforme du code minier。2002年,经济效益部长contribué à刚果投资预算'après-guerre, nécessitait经济效益核算à经济效益核算bénéficier人口地区和经济效益核算répartition经济效益核算minière经济效益核算和经济效益核算privés。Les désaccords政府之门和Les sociétés minières sur le contentu du régime财政empêchaient tout débat sur le projet de loi soumis au parment in mars 2015。透明等重要问题développement当地étaient日常维护.
绘图:在地下工程/钴矿上的效率* basé在卢希矿上
Le融洽La fiscalité du nouveau code minier de La République Démocratique du CongoPublié aujourd 'hui continental le détail de notre analyze。Il devrait être联合就是和谐财政僵局,勒代码如矿坑的Et son règlement。Toutes les分析定量sont basées surLes modèles économiques mis à jour et publiés conjoinement, sous格式Excel。四原则和结论:
1/新法规管理部门配置à扩充部门retombées économiques财政部门,简化部门管理部门développant des mécanismes分配部门collectivités地区。
2/ L 'impact économique total de la nouvelle fiscalité minière est toutefois beaucoup trop loud, surtout en tenant compte système de parafiscalité et du poids des企业在刚果。Ceci risque de limit le développement d 'un sector有益的prometteur。
3/ Le process de finalisation du code minier 2018 n 'a pas été suffisamment consultatif。大陆新规定sévères法律规定précédents,特殊规定immédiate新规定à临时规定dépit法律规定stabilité préexistantes。法国政府posé法国国家与工业冲突关系的基础minière,法国政府与工业冲突关系的基础à法国政府与工业冲突关系的基础minièreLes sociétés minières在政治激进化方面的责任minières du gouvernement: elles ont opté 2015年和2015年在政治激进化方面的努力crédibles au régime财政2002年在政治激进化方面的努力votée。
4/改革之道complexité改革之道régime财政、税收等方面prélèvements parallèles改革之道capacités limitées行政管理方面douanière改革之道à改革之道。Ceci augmente le risque que le minister octroie des measures激励décret, comme le permet le nouveau code, ce mettrait en danger 'universalité de la loi et génèrerait de nombreux problèmes de gouvernance。
政府的建议,首要的时间,优先考虑的政策éléments les +新协商法典部长(透明度等développement公社),très刚果城市的关注,和限制répercussions les + négatives,明确的迅速解决措施définition物质stratégiques和设想的措施période过渡的新应用fiscalité minière。Si la分类和分类物质stratégiques demande une réflexion poussée, nos analyses montrent que que de reldevance de 10% envisagé pour ces substances serait beaucoup plus pénalisant pour les investiseurs s 'il était appliqué sur l 'or ou le cuivre que sur le cobalt unique。
Dans un second temps, lorsque la situation politique sera prenantes à un engagement constructif avec les prenantes, nous建议la révision de cers des éléments les加上problématiques du régime财政,douanier et de change du code minister, Dans le cadre d 'un procsus court,效力和保障为les prenantes。具体地说,司法机关的职责'impôt根据利润excédentaires我们的版本执行的规定和便利à我们的职责à变量,和第220条规定的权力总理部门à措施激励措施dérogation部长代码。
Une fiscalité加上équilibrée刚果利益的基本要素à tous,和刚果政府机构engagé à有关各方的prenantes dans la poursuite de cet objective。
Thomas Lassourd est économiste高级et Jean-Pierre Okenda est负责支付pour la RDC chez NRGI。
La fiscalité minière est déterminante pour les ambition de La RDC。Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et mêmeAccélérer取代金钴的研究Dans les technologies de batteries électriques。热带,刚果人民的私人财产développement工业利润dominée企业利润étrangères。C 'est pourquoi la révision du code部长en mars puis du règlement部长en juin 2018 est d 'une important批判pour les congenais city, qui s 'apprêtent à élire le prochain président de la république。
2016年,知识出版le rapport财政僵局Et appelions le gouvernement à poursuivre la réforme du code minier。2002年,经济效益部长contribué à刚果投资预算'après-guerre, nécessitait经济效益核算à经济效益核算bénéficier人口地区和经济效益核算répartition经济效益核算minière经济效益核算和经济效益核算privés。Les désaccords政府之门和Les sociétés minières sur le contentu du régime财政empêchaient tout débat sur le projet de loi soumis au parment in mars 2015。透明等重要问题développement当地étaient日常维护.
绘图:在地下工程/钴矿上的效率* basé在卢希矿上
点击放大*calculé百分之十的实现额,按货物和钴的价格计算déclenchent 'impôt按利润计算excédentaires来源:NRGI, modèles金融家
En 2018, nous avons mis à jour notre analyse sur la base du nouveau code minier。Les résultats de notre modélisation économique, don ' t le graphique ci-dessous donne un aperçu, montrent que le régime fiscal de la RDC a été profondément modifié, et est désormais plus onéreux que celui de nombreux autres pays miniers。Le融洽La fiscalité du nouveau code minier de La République Démocratique du CongoPublié aujourd 'hui continental le détail de notre analyze。Il devrait être联合就是和谐财政僵局,勒代码如矿坑的Et son règlement。Toutes les分析定量sont basées surLes modèles économiques mis à jour et publiés conjoinement, sous格式Excel。四原则和结论:
1/新法规管理部门配置à扩充部门retombées économiques财政部门,简化部门管理部门développant des mécanismes分配部门collectivités地区。
2/ L 'impact économique total de la nouvelle fiscalité minière est toutefois beaucoup trop loud, surtout en tenant compte système de parafiscalité et du poids des企业在刚果。Ceci risque de limit le développement d 'un sector有益的prometteur。
3/ Le process de finalisation du code minier 2018 n 'a pas été suffisamment consultatif。大陆新规定sévères法律规定précédents,特殊规定immédiate新规定à临时规定dépit法律规定stabilité préexistantes。法国政府posé法国国家与工业冲突关系的基础minière,法国政府与工业冲突关系的基础à法国政府与工业冲突关系的基础minièreLes sociétés minières在政治激进化方面的责任minières du gouvernement: elles ont opté 2015年和2015年在政治激进化方面的努力crédibles au régime财政2002年在政治激进化方面的努力votée。
4/改革之道complexité改革之道régime财政、税收等方面prélèvements parallèles改革之道capacités limitées行政管理方面douanière改革之道à改革之道。Ceci augmente le risque que le minister octroie des measures激励décret, comme le permet le nouveau code, ce mettrait en danger 'universalité de la loi et génèrerait de nombreux problèmes de gouvernance。
政府的建议,首要的时间,优先考虑的政策éléments les +新协商法典部长(透明度等développement公社),très刚果城市的关注,和限制répercussions les + négatives,明确的迅速解决措施définition物质stratégiques和设想的措施période过渡的新应用fiscalité minière。Si la分类和分类物质stratégiques demande une réflexion poussée, nos analyses montrent que que de reldevance de 10% envisagé pour ces substances serait beaucoup plus pénalisant pour les investiseurs s 'il était appliqué sur l 'or ou le cuivre que sur le cobalt unique。
Dans un second temps, lorsque la situation politique sera prenantes à un engagement constructif avec les prenantes, nous建议la révision de cers des éléments les加上problématiques du régime财政,douanier et de change du code minister, Dans le cadre d 'un procsus court,效力和保障为les prenantes。具体地说,司法机关的职责'impôt根据利润excédentaires我们的版本执行的规定和便利à我们的职责à变量,和第220条规定的权力总理部门à措施激励措施dérogation部长代码。
Une fiscalité加上équilibrée刚果利益的基本要素à tous,和刚果政府机构engagé à有关各方的prenantes dans la poursuite de cet objective。
Thomas Lassourd est économiste高级et Jean-Pierre Okenda est负责支付pour la RDC chez NRGI。